Chroniques

LE TRANSFERT D'ACTIF

C’est sous le signe des transferts d’actifs que nous vous proposons cette édition. Opterez-vous pour une planification de votre succession ou pour un transfert entre vifs ? Peu importe votre décision, nous avons toutes les ressources pour vous guider dans ces étapes importantes de votre vie.

Les dons planifiés - Donnez... et profitez-en !

Saviez-vous que vous pouvez contribuer à l’avenir d’organismes de bienfaisance tout en retirant un avantage fiscal?

Dons en argent

Pour l’année d’imposition 2007, tout don d’argent donne droit à un crédit d’impôt de :

• 15,5 % des premiers 200 $ et 29 % de l’excédent, aux fins de l’impôt fédéral ;

• 20% des premiers 200 $ et 24 % de l’excédent, aux fins de l’impôt provincial.

Imaginons, par exemple, le cas d’un donateur qui verse 1 000 $ en argent à la Fondation XYZ, organisme de bienfaisance dûment enregistré. Calculons le crédit qu’il pourra réclamer.

Comme vous le constatez, le crédit augmente avec la valeur du don. Mais le montant des dons admissibles ne doit pas dépasser 75 % de votre revenu net (sauf l’année du décès). Si jamais vos dons excèdent cette limite de 75 %, vous pouvez en reporter le surplus sur une période de cinq ans.

Il vous est permis d’accumuler vos reçus durant six ans. Si votre conjoint effectue aussi des dons, vous pouvez regrouper vos reçus pour les joindre à votre déclaration ou bien à la sienne.

Dons de biens

Évidemment, le don d’argent est le plus courant. Mais si vous souhaitiez faire don d’un bien, il devra être évalué par un expert indépendant, qui en fixera la valeur marchande actuelle (ou juste valeur marchande). C’est le montant de cette juste valeur marchande qui figurera sur le reçu officiel qu’établira la Fondation XYZ pour le calcul de votre crédit d’impôt.

Toutefois, entre le moment où vous avez acheté ce bien et celui où vous en disposez au profit de la Fondation, il se peut qu’il ait acquis une plus-value, c’est-à-dire que sa juste valeur marchande soit plus élevée que son prix initial. La différence constitue un gain en capital que vous devez déclarer : 50 % de ce gain devient imposable. À noter cependant que la limite annuelle de 75 % du revenu net indiquée plus haut est alors augmentée de 25 % du gain en capital imposable réalisé. Par ailleurs, si votre don consiste en actions d’une entreprise cotée en bourse, le gain en capital n’est pas assujetti à l’impôt depuis le 1er mai 2006. De même, si le bien que vous offrez est classé bien culturel et reconnu comme tel par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, le gain en capital échappe complètement au fisc ! C’est la Commission qui déterminera la juste valeur marchande de ce bien aux fins du calcul de votre crédit d’impôt. Et la limite de 75 % du revenu net ne s’applique plus dans ce cas-ci.

Création d'une fiducie entre vifs

Vous avez déjà songé à votre planification successorale ou à une réorganisation de votre entreprise familiale ? Il existe un excellent outil qui peut jouer un rôle clé dans ces décisions cruciales : la fiducie entre vifs. C’est aussi une formule de donation moins connue que les dons purs et simples de biens ou d’argent, mais qui présente de multiples avantages. Elle vous permet de transférer un bien, un immeuble ou une somme d’argent, et de continuer à en jouir jusqu’à la fin de votre vie !

S’il s’agit d’une somme d’argent, l’acte qui régit la fiducie peut prévoir qu’elle sera remise irrévocablement à vos héritiers à votre décès mais que, d’ici là, vous restez bénéficiaire des revenus que génère ce capital. S’il s’agit d’un immeuble, l’acte peut prévoir que vous en conserverez l’usage ou les loyers.

Dans ces cas, chaque année, les revenus du bien ou du capital placé en fiducie vous sont remis et vous devez régler les impôts qui y sont rattachés. Votre don est soumis à la règle du 75 % du revenu net annuel, le surplus pouvantêtre reporté sur cinq ans.

Nous estimons que l’avoir d’une fiducie entre vifs doit être d’au moins 350 000 $ pour justifier les frais de sa création et de son administration.

En optant pour cette formule, il vous faut désigner ou vous adjoindre un fiduciaire neutre, qui ne soit pas bénéficiaire de votre fiducie. Ce peut être un particulier ou une entreprise. Or, si vous choisissez de retenir les services d’une personne morale, sachez que seule une société de fiducie, comme la

Fiducie Desjardins, est autorisée légalement à remplir une telle fonction.

Pour plus de renseignements sur les services financiers et fiduciaires, communiquez avec nous.

Transfert ou vente d'entreprise ? Et vos finances personnelles ?

 
Vous songez à vendre votre entreprise ou à la transférer à des membres de votre famille ? Voilà une décision à ne pas prendre à la légère! Cependant, bon nombre d’entrepreneurs poursuivent leur réflexion seuls. Après tout, ne s’agit-il pas d’un choix personnel ? À ce moment de votre vie, il importe de faire des choix judicieux et éclairés, car le processus est souvent irréversible. Mais que faire à ce stade ?

Des questions se posent alors, entre autres celles-ci :

• « Comment minimiser l’imposition sur le transfert de l’entreprise ? »

• « Comment assurer la protection des personnes à ma charge et de mes avoirs en cas d’inaptitude?»
• « Comment être juste et équitable avec tous les membres de ma famille ? »

• « La création d'une fiducie apparaît-elle opportune dans les circonstances ? »

Bref, autant de questions à l'égard desquelles vous avez tout intérêt à effectuer une analyse objective de votre situation d’entreprise et aussi à prendre en compte tous les aspects de vos finances personnelles.

Des questions qui vous interpellent directement, mais auxquelles il n’est pas facile de répondre seul. Au cours des années, nous avons eu l’occasion d’accompagner bon nombre d’entrepreneurs confrontés à ces choix. Pour ce qui concerne le processus de vente ou de tansfert d’entreprise, nous comptons surl’expertise d’une équipe multidisciplinaire composée de fiscalistes, de comptables et de conseillers en placement.

Notre mandat est de vous conseiller et de vous diriger vers nos ressources spécialisées, que ce soit pour des stratégies fiscales, l’optimisation des revenus, le plan de relève, le régime de retraite, la planification successorale ou tout autre besoin propre à votre situation.

Il arrive fréquemment que le savoir-faire et la synergie de nos équipes d’experts soient mis à contribution, ce qui constitue toujours une valeur indéniable pour notre clientèle qui se prépare à aborder cette période de transition.

Afin de tirer parti des meilleures stratégies en matière  d’administration, de fiscalité ou de placement, l’expertise de la Caisse populaire Desjardins de Lévis dispose de toutes les ressources pour vous orienter dans vos décisions d’affaires. Le TOUT Desjardins est là, pour vous!